Jean Desessard
Sénateur de Paris
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ACTIVITE LEGISLATIVE
Projet de loi service minimum | Groupe de travail biocarburants | Question orale sur la SNCM | Projet de loi relatif aux aéroports | Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux | Projet de loi sur l’Eau | Projet de loi Régulation postale | Proposition de loi de réforme de l’organisation du temps de travail | Question orale avec débat sur les déchets nucléaires | Registre International Français RIF | Projet de loi d’orientation sur l’Energie | Projet de loi PME (urgence déclarée) | Projet de loi d’orientation Agricole | Proposition de loi sur les ventes à la découpe (UMP) | Projet de loi sur la sécurité et le développement des transports | Projet de loi logement (ENL) | LOLF 2006 | Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (urgence déclarée) | Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales | Projet de loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (urgence déclarée) | Projet de loi pour l’égalité des chances - Urgence déclarée | Projet de loi sur les OGM | Débat sur l’exécution des crédits de l’écologie et du développement durable | Projet de loi Energie (GDF-Suez) | Projet de loi Participation et actionnariat salarié | Proposition de loi sur les minima sociaux | Proposition de loi sur La Défense | Projet de loi de Modernisation du dialogue social (déclaré d’urgence) | Projet de loi "Travail, emploi et pouvoir d’achat" (paquet fiscal) | Projet de loi Nationalité des équipages de navires | Proposition de loi relative aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité | Projet de loi sur les sociétés coopératives européennes | Question orale sur l’approvisionnement électrique de la France | PL Responsabilité environementale - mai 08 |
REJET DU PROJET DE LOI OGM !
 
Question écrite sur EADS
A Mme Lagarde, ministre de l’Economie - 06/12/07
 
Le classement des sénateurs les plus actifs