Je suis intervenu au Sénat mercredi 21 décembre 2016 lors de l’examen des conclusions de la Commission mixte paritaire sur la propostion de loi relative à la régulation, à la responsabilisation […]
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Catégorie : Propositions de loi
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur – 23 juillet 2014
Intervention de Jean Desessard en séance. Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de […]
Read moreProposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle
Interview de Jean Desessard (minute 5’48) sur la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Une PPL soutenue par la majorité socialiste et écologiste du sénat.
Read moreProposition de loi Maisons Départementales des Personnes Handicapées
Mardi soir sera examinée une proposition de loi sur les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Malgré des dispositions de bon sens demandées par les maisons du handicap, ce texte contient […]
Read moreProposition de loi relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de la défense – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Je tiens à commencer mon discours en soulignant la méthode déplorable du groupe UMP et du gouvernement, qui inscrivent une proposition […]
Read moreProposition de loi relative aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues, Le débat d’aujourd’hui se veut réparateur, régulateur des conséquences de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. […]
Read moreProposition de loi de Valérie Létard (sénatrice UDF) sur les minima sociaux – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Tout d’abord je tiens à remercier Mme la rapporteur et la commission des affaires sociales d’avoir permis d’aborder ce sujet que le […]
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